Guy Terracol

De: Guy TERRACOL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Guy TERRACOL
juge de proximité à Montauban
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Guy TERRACOL
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montauban
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030073780(source JORF)
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Terracol (Guy)
responsable de département à la Caisse française de développement; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995